PV DU 23 JANVIER 2021 - Commune d'Essuiles

23/01/2021

Le vingt trois janvier deux mil vingt et un à dix heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués,se sont réunis en la salle des fêtes, sous la présidence de Régis VANDEWALLE, Maire.

Présents : Emeline PETIT, Nadine DORTU, Clélia CANO, Isabelle FLAMAND, Sonia LEPILLET, Christian SCHNEIDER, Philippe REZONJA, Valéry JOSSELIN, Jean Luc WINDERICKX, Mickaël MATHYS.
Absents excusés : Jérémie GOBLAS, Thierry RICHARD, Michel BREGEARD, Fabienne CHANTRELLE
Pouvoirs : Thierry Richard donne pouvoir à Régis VANDEWALLE et Fabienne CHANTRELLE donne pouvoir à Philippe REZONJA
Secrétaire de séance : Clélia CANO

Ordre du jour
 Transfert de compétence du PLU à la CCPP
 SE60 Rue des Prés : Mise en souterrain BT / EP / RT
 Informations diverses
 Questions diverses

Le précédent procès verbal est approuvé par l’ensemble des élus présents.
Monsieur le Maire souhaite faire un ajout à l’ordre du jour : l’agrandissement du colombarium et la création d’un jardin du souvenir, accepté à l’unanimité.

 Délibération 2021 01: Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanismes et tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Plateau Picard
Le Maire expose que la loi ALUR du 24 mars 2014, publiée le 26 mars 2014, précise que les communautés de communes ou d’agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, de documents d’urbanisme
en tenant lieu (POS…) ou de carte communale, le deviennent de plein droit le 1 er juillet 2021.
Toutefois, les communes membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à la mise en oeuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédent le délai, au
moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu
l’article L.5214 16 du code général des collectivités territoriales
Vu
la Loi n°2014 366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite Loi ALUR
Vu
l’article 136 II de la Loi n°2014 366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
Vu
les dispositions permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence à savoir au moins 25% de communes représentant au moins 20% de la population au sein de la communauté d e communes
Considérant
que la communauté de communes existait à la date de la publication de la Loi ALUR et n’est pas compétente en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
Considérant que la commune souhaite conser ver sa compétence en matière de PLU
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
S’oppose au transfert automatique de la compétence en matière de PLU, ou de documents en tenant lieu à la CCPP
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au représentant de l’Etat et au Président de la CCPP

 Délibération 2021 02 : Mise en Souterrain BT / EP / RT Rue des Prés par le SE60
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés
Vu la nécessité de procéder aux travaux dela nécessité de procéder aux travaux de : Mise en Souterrain : Mise en Souterrain -- BT / EP / RT BT / EP / RT -- Rue des Prés,Rue des Prés,
Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 1 avril 20211 avril 2021 s'élevant à la somme de s'élevant à la somme de 86 204,13 € 86 204,13 € (valable (valable 3 mois)3 mois)
Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune dele montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 77 399,97 €77 399,97 € (sans subvention) ou (sans subvention) ou 46 230,52 46 230,52 €€ (avec subvention)(avec subvention)
Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212--26 du Code Généra26 du Code Général des Collectivités Territoriales.l des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autod’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212rité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212--24 et les communes ou 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et desla majorité simple du comité syndical et des conseils municipauxconseils municipaux ou des organes délibérants des ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»établissements publics de coopération intercommunale concernés.»
Lorsqu’il contribue à la réalisationréalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article d’investissement, sur l’article 2041 «e 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publicsSubventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Vu l’article L.5212l’article L.5212--26 du CGCT26 du CGCT ; ;
Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020 ;;
Accepte la la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux deproposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Mise en : Mise en Souterrain Souterrain -- BT / EP / RT BT / EP / RT -- Rue des PrésRue des Prés ;;
Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travauxau SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;;
Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué eque le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date n fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travauxde réalisation des travaux ;;
Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.le versement d’un fonds de concours au SE60.
Inscrit au Budget communal de l'année au Budget communal de l'année 2021, 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint204158, selon le plan de financement prévisionnel joint : :
- En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 40 842,76 € 40 842,76 € (mon-(mon-tant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)tant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- En section d’inEn section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestionvestissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion
5 387,76 €5 387,76 €
Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50% que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%
Prend Acte du versement d'un second acompte dedu versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.achèvement des travaux.

 Délibération 2021Délibération 2021--0303 : Agrandissement du colombarium et création d’un jardin du souvenir.: Agrandissement du colombarium et création d’un jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal doit procéder à l’agrandissement du colombarium et à la création d’un jardin du souvenir jardin du souvenir dans le cimetière de la commune.dans le cimetière de la commune.
La commune sollicite auprès de l’Etat une subvention afin de l’aider dans le financement de cette opération, dont le montant s’élève à 10dont le montant s’élève à 10 527 € HT.527 € HT.
Le plan de financement serait le suivant ::
D.E.T.RD.E.T.R 4 211 €4 211 € (40%)(40%)
CollectivitéCollectivité 6 316 €6 316 € (60%)(60%)
TOTAL H.TTOTAL H.T 1010 527 €527 € (100%)(100%)

 Délibération 2021Délibération 2021--04: Budget principal : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612--1 du code général des collectivités 1 du code général des collectivités territoriales :territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce ercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limisection de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.te de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvertet mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice s au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci--dessus précise le montant et l'affectation des crédits. dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci--dessus, dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions cicomptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci--dessus. dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = «Remboursement d'emprunts ») = 217 122 €217 122 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 54 280 €,hauteur maximale de 54 280 €, soit 25% de 217 122 €.soit 25% de 217 122 €.
La dépense
La dépense d'investissement concernée est la suivante :d'investissement concernée est la suivante :
 TERRAINTERRAIN
- achat terrain nu, pour un montant de 720 €achat terrain nu, pour un montant de 720 € -- art. 2111art. 2111-- op 64 op 64 -- élargissement de voirie.élargissement de voirie.
TOTAL = 720TOTAL = 720 €€ (inférieur au plafond autorisé de 54 280 €)(inférieur au plafond autorisé de 54 280 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal déci
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la proposition de M. le maire dans les conditions de d'accepter la proposition de M. le maire dans les conditions exposées ciexposées ci--dessus. dessus.

 Informations diversesInformations diverses
Défense incendie : la réserve d’eau prévue à la SPA est en attente de la validation du SDIS 60. Le dossier est en : la réserve d’eau prévue à la SPA est en attente de la validation du SDIS 60. Le dossier est en cours.cours.
Site Internet : la commune: la commune souhaite mettre en place un site internet. En attente d’un partenariat possible avec souhaite mettre en place un site internet. En attente d’un partenariat possible avec la CCPP à venir.la CCPP à venir.
Gravillonnage 20212021 : au bout du Chemin de Bulles, et une partie de la route du Plessiers sont envisagés. En : au bout du Chemin de Bulles, et une partie de la route du Plessiers sont envisagés. En attente du devis de la CCPP.attente du devis de la CCPP.
Commission électionsions : après modifications exigées par la Préfecture, les membres de la commission sont: après modifications exigées par la Préfecture, les membres de la commission sont : : Fabienne CHANTRELLE, Ophélie MATHYS et Florence FLAMAND.Fabienne CHANTRELLE, Ophélie MATHYS et Florence FLAMAND.

 Questions diversesQuestions diverses
Cimetière : Une barrière à l’entrée du nouveau cimetière est prévue pour empêcher les vo: Une barrière à l’entrée du nouveau cimetière est prévue pour empêcher les voitures d’entrer à itures d’entrer à l’intérieur et un règlement cimetière va être mis en place avec la commission.l’intérieur et un règlement cimetière va être mis en place avec la commission.
Essuiles : : Inondations rue de Coiseaux, le conseil réfléchit à une solution car l’eau descends dans Essuiles et Inondations rue de Coiseaux, le conseil réfléchit à une solution car l’eau descends dans Essuiles et bouche la buse des pompiers.bouche la buse des pompiers.
St--Rimault: :
o les radiateurs de l’école seront changés au cours du 1les radiateurs de l’école seront changés au cours du 1erer semestre.semestre.
o une dalle béton est prévue à l’arrêt de car.une dalle béton est prévue à l’arrêt de car.
Coiseaux :: manque de lumière au carrefour de la rue du Plessier, l’ajout d’un candélabre est souhaité.manque de lumière au carrefour de la rue du Plessier, l’ajout d’un candélabre est souhaité.
EDF : des microcoupures incessantes occas: des microcoupures incessantes occasionnent des gênes. La commune fait tout son possible pour que cela ionnent des gênes. La commune fait tout son possible pour que cela cesse.
Radars pédagogiques : subvention accordée. : subvention accordée.
Vidéoprojecteur : l’achat d’un vidéoprojecteur est prévu afin d’améliorer les conditions de réunions.: l’achat d’un vidéoprojecteur est prévu afin d’améliorer les conditions de réunions.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 11 heures 50.