10/04/2021
Le dix avril deux mil vingt et un à dix heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en la salle des fêtes, sous la présidence de Régis VANDEWALLE, Maire.
Présents : Emeline PETIT, Isabelle FLAMAND, Fabienne CHANTRELLE, Sonia LEPILLET, Christian SCHNEIDER, Philippe REZONJA, Valéry JOSSELIN, Jean-Luc WINDERICKX, Michel BREGEARD, Thierry RICHARD.
Absents excusés : Mickaël MATHYS, Clélia CANO, Jérémie GOBLAS, Nadine DORTU.
Pouvoirs : Mickaël MATHYS donne pouvoir à Michel BREGEARD Secrétaire de séance : Sonia LEPILLET
Clélia CANO donne pouvoir à Philippe REZONJA
Jérémie GOBLAS donne pouvoir à Régis VANDEWALLE
Nadine DORTU donne pouvoir à Régis VANDEWALLE
Le conseil municipal commence la séance par 1 min de silence en l’honneur de M. Olivier DASSAULT.
Le précédent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des élus présents.
Ø Compte administratif + compte de gestion 2020 (N°2021-05)
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion de l’exercice 2020, présenté par Madame LIEURE Annie, receveur municipal de la Trésorerie de St-Just en Chaussée, et déclare qu’il n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. Monsieur Michel BREGEARD, doyen d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif de l’exercice 2020 qui se présente comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses 75 314.59 €
Recettes 26 204.83 €
Déficit de clôture - 49 109.76 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses 269 565.08 €
Recettes 362 176.51 €
Excédent de clôture 92 611.43 €
Résultat de l’ensemble : 43 501.67 €
Le compte administratif 2020 est approuvé sans Monsieur le Maire qui n’a pas pris part au vote, ni sa procuration.
Ø Affectation de résultats CA 2020 (N°2021-06)
Après avoir adopté le compte administratif 2020, dont les résultats, conformes au compte de gestion 2020, se présentent comme suit
le Conseil municipal décide :
- de ne faire aucune affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
- d’affecter la somme de 415 729 € correspondant à l’excédent de fonctionnement au compte 002.
Ø Colis des aînés (N°2021-07)
Vu qu’un colis de Noël est distribué chaque année pour les personnes de la commune âgées de 70 ans et plus,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’offrir un colis de Noël pour les personnes de 70 ans et plus pour l’année 2021,
D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2021.
Ø Bon secours (N°2021-08)
VU La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite la loi NOTRe) qui instaure une simple faculté et non plus une obligation, pour les communes de moins de 1500 habitants, de disposer d’un CCAS,
Vu la délibération n°2019-01, portant sur la dissolution du CCAS au 31 décembre 2018, et la compétence transmise au Conseil Municipal, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Ø D’attribuer un bon de secours en argent d’une valeur de 80€ pour les personnes de 70 ans et plus ainsi qu’à celles titulaires d’une carte d’invalidité de 50% et plus, pour l’année 2021,
Ø De verser la somme sur le compte bancaire des intéressés,
Ø D’inscrire les crédits au budget de l’exercice 2021.
Ø Travaux voirie par la CCPP (N°2021-09)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’entretien courant et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année 2021.
Il y a en effet un intérêt technique et économique pour les communes à confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes, en les globalisant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2021;
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de réaliser au cours de l’année 2021 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :
Montant H.T. de l’offre18 783.72 €
Révision de prix provisoire 2% 375.67 €
Montant H.T. de l’offre après révision19 159.39 €
T.V.A. 20 %3 831.88 €
Montant T.T.C. de l’offre22 991.27 €
Voirie concernéeCoût des travaux
Chemin de Bulles11 871.00 € H.T.
Rue du Plessiers sur Bulles4 251.72 € H.T.
Rue Coiseaux le Bois 2 565.00 € H.T.
Rue d’Essuilet 96.00 € H.T.
Décide d’inscrire au budget de l’année 2021, article 65541, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus, et la participation de 6 % pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.
La Communauté de Communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale, accompagné de tous les éléments de calcul.
Ø Acquisition de la maison Declercq (N°2021-10)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Décide à l’unanimité d’acquérir la maison de la famille DECLERCQ, sise au 80 rue de la Chapelle, cadastrée section A n°s 119, 792 et 1006, afin d’y réaliser divers projets pour les administrés de la commune,
Cette acquisition se fera au prix de 190 000 €,
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à l’acte d’acquisition.
Ø Vote des taxes (N°2021-11)
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes communales pour 2021, à savoir :
BASESTAUXPRODUITS
Foncier bâti 306 700 43.83% 134 427
Foncier non bâti 75 300 49.74% 37 454
TOTAL 171 881
Ø Vote du budget 2021 (N°2021-12)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et vote le budget de l’exercice 2021 qui se résume ainsi :
Fonctionnement : Investissement :
Recettes 725 680.00 € Recettes 440 298.68 €
Dépenses 725 680.00 € Dépenses 440 298.68 €
Ø Adhésion groupement d’achat signalisation routière à la CCPP (N°2021-13)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard;
Vu le projet de convention de groupement de commande entre la Communauté de Communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de voirie.
Vu les délibérations des communes membres demandant l'adhésion à ce groupement de commande désignant la communauté de communes comme mandataire de ce groupement;
Considérant l'intérêt financier pour la Communauté de communes du Plateau Picard et les communes membres de constituer un groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte que la communauté de communes soit coordonnatrice du groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière.
Autorise le Maire à signer, avec la Communauté de Communes ainsi que les autres communes membres ayant délibéré, le projet de convention de groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation de routière tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Ø Adhésion Communauté de Communes Thélloise au SE60 (N°2021-14)
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles:
· -Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
· -Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
Ø Pacte de gouvernance (N°2021-15)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les Communautés de Communes dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Ce pacte de gouvernance doit être adopté après avis des conseils municipaux des communes membres. Avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte.
Vu la délibération N° 20C/03/02 du conseil communautaire du 11 juillet 2020, établissant la mise en place de la conférence des maires en lieu et place du bureau élargi.
Vu la délibération N° 20C/04/25 du conseil communautaire du 23 juillet 2020, considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes d’engager un débat visant à élaborer un pacte de gouvernance.
Lors de la conférence des maires du 9 mars 2021, le projet de pacte de gouvernance a été présenté par le Président de la Communauté de Communes, mis au débat puis validé.
Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Prend acte du projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Ø Prêt pour l’acquisition de la maison DECLERCQ (N°2021-16)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n° 2021-10 concernant l’acquisition de la maison de la famille DECLERCQ, sise au 80 rue de la Chapelle, cadastrée section A n°s 119, 792 et 1006, au prix de 190 000 €,
Décide à l’unanimité de solliciter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt moyen terme d’un montant de 190 000 euros, sur 12 ans, échéances annuelles, au taux de 0.72 %. Les frais de dossier sont de 280 euros.
Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
Prend l’engagement, pendant toute le durée, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt,
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Ø Demande M.Delardière pour achat de parcelle communale (N°2021-17)
Considérant la demande de M.DELARDIERE, demeurant 7 rue du Pontaubray, 60430 ABBECOURT, ayant contacté la commune d’Essuiles pour savoir si elle serait disposée à céder une partie de la parcelle communale cadastrée ZI 823, située juste derrière sa parcelle récemment acquise et cadastrée ZI 44,
Considérant que M.DELARDIERE souhaite prendre en charge un bâtiment destiné à la destruction et agrandir son terrain,
Considérant que M.DELARDIERE a précisé prendre en charge le bornage, permettant de délimiter cette parcelle, ainsi que tous les frais associés à cette vente,
Le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, 2 abstentions et 1 contre,
Accepte la demande de M.Delardière pour l’achat d’une partie de parcelle communale dont le bornage et tous les frais associés seront à sa charge,
Décide de lui vendre cette partie de parcelle au prix de 6000 € l’hectare,
Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la signature de tous documents relatifs à cette vente.
Ø Informations diverses
· La commune a fait parvenir ses condoléances à la famille d’Olivier DASSAULT, décédé dans un tragique accident.
· Les élections pour le remplacer se tiendront les 30 mai et 06 juin 2021.
· La création du site internet de la commune est en cours et devrait être opérationnel 2ème semestre 2021.
· Le réservoir du château sera en nettoyage en semaine 15.
Ø Questions diverses
· Il est proposé de baptiser un lieu au nom de M. Olivier DASSAULT, en remerciement de son dévouement pour notre commune. Le conseil municipal accepte.
· Une réflexion est faite pour trouver une solution pour un accueil périscolaire sur la commune, au mieux pour les administrés concernés.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 12 heures 30.
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