25/05/2021
Date de convocation : 19 mai 2021 Date de l’affichage : 19 mai 2021
En exercice : 15 Présent(s) : 14 Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : 0
Le vingt-cinq mai deux mil vingt et un à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en la salle de la Mairie, sous la présidence de Régis VANDEWALLE, Maire.
Présents : Emeline PETIT, Isabelle FLAMAND, Fabienne CHANTRELLE, Sonia LEPILLET, Nadine DORTU, Clélia CANO, Christian SCHNEIDER, Philippe REZONJA, Valéry JOSSELIN, Jean-Luc WINDERICKX, Michel BREGEARD, Thierry RICHARD, Mickaël MATHYS.
Absents excusés , Jérémie GOBLAS. Pouvoirs : aucun Secrétaire de séance : Mickaël MATHYS.
Le précédent procès-verbal est approuvé par l’ensemble des élus présents.
Ø Site internet
Le site est en cours de réalisation, une présentation de la maquette a été faite par Monsieur Olivier KWACZALA, de la société KOM ainsi que la création du logo pour la commune.
Ø Route d’Artagnan
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l’Oise. Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983.
En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil Municipal doit émettre :
· Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;
· Et un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés.
Cette délibération comporte l’engagement par la Commune de maintenir l’accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil Général après l’avoir informé de la suppression ou de l’aliénation du chemin rural concerné.
Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de donner un avis très défavorable sur le circuit dénommé « La Route d’Artagnan » car traversant la D938 à un endroit jugé très dangereux à la fois pour les randonneurs que pour les usagers de la route, offrant très peu de visibilité ;
Propose de prendre en amont le Chemin du Champs Robert vers Haudivillers et ainsi donner une meilleure visibilité lors de la traversée de la D938.
Ø Adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Madame/monsieur le maire expose que le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) regroupe les autorités organisatrices de la mobilité et coordonne les réseaux de transports en commun dans l’Oise (trains régionaux, cars interurbains régionaux, bus urbains, transports à la demande).
Le développement de l’usage des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du prix des carburants, de protection de l’environnement et de développement durable, constitue également un objectif du syndicat.
Les missions dévolues au SMTCO sont les suivantes :
Coordonner les services de transports en commun organisés par les différentes autorités organisatrices de la mobilité, dans un but d’intermodalité (correspondances horaires optimales entre train / car / bus, continuité des réseaux dans l’intérêt des usagers) ;
Assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs multimodale complétée d’une centrale de réservation pour les services de transports à la demande et d’une centrale de covoiturage ;
Favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques ou unifiés, dans un souci de simplification pour l’usager et de tarifs plus attractifs ;
Subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs (nouvelles dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de déplacement des populations ;
§ Agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectif et de mobilité.
Le budget du SMTCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU : le versement mobilité additionnel auquel sont assujettis tous les employeurs publics ou privés d’au moins onze salariés.
Seules les collectivités ou EPCI ayant la compétence « Mobilité » en tant qu’AOM peuvent adhérer au SMTCO, l’adhésion étant gratuite.
Le syndicat mixte est géré par son comité syndical, composé d’élus locaux représentant les collectivités locales et établissements publics intercommunaux adhérents. Des instances consultatives représentent les usagers, les transporteurs, les acteurs économiques et sociaux locaux par bassin de vie.
Chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité reste compétente pour l’organisation des transports collectifs et de la mobilité relevant de son ressort territorial. Le SMTCO n’intervient que sur les actions destinées à favoriser le développement des transports en communs, de la mobilité et de l’intermodalité.
Le conseil communautaire a délibéré en faveur d’une adhésion de la communauté de communes au SMTCO pour bénéficier de ses services et ainsi participer aux processus décisionnels d’organisation de la mobilité à l’échelle du département. C’est pourquoi, la procédure d’adhésion à un syndicat mixte étant soumise à l’avis des communes membres, pris à la majorité qualifiée, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet d’adhésion.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 mars 2021 visant à prendre la compétence mobilité, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 avril 2021 relative à l’adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), dont les statuts sont joints en annexe à la présente délibération ;
Considérant l’organisation de services de transports réguliers, routiers et ferroviaires, par la région dans le ressort territorial, au titre d’Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale, d’une part, et l’organisation par la Communauté de communes de services de mobilité locaux complémentaires aux services régionaux, d’autre part ;
Considérant qu’en devenant Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, la communauté de communes pourra participer au contrat opérationnel de la mobilité définit par la région sur son bassin de mobilité, en concertation avec les AOM locales ;
Considérant que la mobilité de proximité est devenue un enjeu structurant d’attractivité adapté à l’échelle du Plateau Picard ;
Considérant l’intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard de bénéficier, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, des services du SMTCO ;
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
APPROUVE les statuts du SMTCO annexés à la présente délibération ;
DIT que la présente délibération sera notifiée au président de la communauté de communes.
Ø Demande M.CARON Joël pour achat de parcelle communale
Considérant la demande de M.CARON Joël demeurant 420 Route de Crèvecoeur, Coiseaux, hameau d’Essuiles, ayant contacté la commune d’Essuiles pour savoir si elle serait disposée à céder une partie de la parcelle communale cadastrée ZI 823, afin d’y installer des ruches,
Considérant que M.CARON Joël a précisé prendre en charge le bornage, permettant de délimiter cette parcelle, ainsi que tous les frais associés à cette vente,
Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour, 1 abstention,
Accepte la demande de M.CARON Joël pour l’achat d’une partie de parcelle communale dont le bornage et tous les frais associés seront à sa charge ; (bornage accepté selon le plan joint en annexe)
Décide de lui vendre cette partie de parcelle au prix de 6000 € l’hectare,
Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la signature de tous documents relatifs à cette vente.
Ø Informations diverses
· PLU : la commune a reçu un planning prévisionnel de fin de PLU qui amènerait à mars 2022.
· Fête Nationale :
- 13 juillet : retraite aux flambeaux + feu d’artifice + Vin d’honneur
- 14 juillet : cérémonie au monument aux morts à 10h45
· CPI : une revue des troupes et du matériel a été effectuée le 19 mai 2021 par le contrôleur-général Luc CORACK, accompagné du chef d’Etat-Major, de la cheffe de groupement territorial Ouest et de la mission volontariat. L’occasion d’échanger sur différentes thématiques toujours dans le but d’améliorer la qualité du service rendu à la population. En mai, trois nouvelles recrues ont intégrées le CPI d’Essuiles.
Ø Questions diverses
· Travaux rue d’En Bas : il s’agit d’une mise en sécurité obligatoire des poteaux EDF par le Syndicat d’Electricité de l’Oise, les travaux n’ont pas été commandés par la commune et ne lui sont donc pas facturés.
· Bruit/voisinage : il est rappelé l’arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores, ceci afin de protéger la santé et la tranquillité publique. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.
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