PV DU 15 SEPTEMBRE 2021

15/09/2021

MAIRIE D’ESSUILES – 60510
Département de l’Oise – Arrondissement de Clermont – Canton de St Just en Chaussée
PROCÈS-VERBAL DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU  15 SEPTEMBRE  2021
 
Date de convocation : 07 septembre 2021                 Date de l’affichage : 07 septembre 2021
En exercice : 15                  Présent(s) : 12                   Absent(s) : 3                       Pouvoir(s) : 0
 
Le quinze septembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en la salle de la Mairie, sous la présidence de Régis VANDEWALLE, Maire.
Présents : Emeline PETIT, Isabelle FLAMAND, Fabienne CHANTRELLE,  Sonia LEPILLET, Nadine DORTU, Clélia CANO, Christian SCHNEIDER, Philippe REZONJA, Michel BREGEARD, Thierry RICHARD, Mickaël MATHYS.
Absents excusés : Jérémie GOBLAS, Valéry JOSSELIN               Absents : Jean-Luc WINDERICKX
Pouvoirs : aucun                              Secrétaire de séance : Clélia CANO.
Ajout à l’ordre du jour : PLU, arrêt du document. Accepté à l’unanimité.
 
Ø  Visite de la maison De Clercq aquise cet été.
 
Ø  PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Abrogation de la délibération du 2 mai 2016 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme ainsi que celle du 2 mai 2016 tirant le bilan de la concertation
M. le Maire expose que la commune a tiré le bilan de la concertation et arrêté son Plan Local d’Urbanisme le 2 mai 2016. Cette délibération ouvrait la période de consultation des Personnes Publiques Associées à la démarche d’élaboration pour une durée de trois mois. Les Personnes Publiques Associées ayant émis leurs observations, un certain nombre d’adaptations étaient nécessaires et notamment pour lever l’avis négatif des services de l’État. Cependant, certaines modifications venaient changer l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Il a donc été décider d’actualiser le document afin de remettre à jours les données chiffrées permettant de modifier le PADD de façon cohérente et justifiée.
Néanmoins, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ayant été arrêtée, il n’est pas possible d’agir sur le document et de prendre une nouvelle délibération concernant le PADD si la délibération d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme n’est pas abrogée.
Par la même occasion, la délibération tirant le bilan de la concertation se doit également d’être abrogée afin que les nouvelles mesures de concertation puissent être réalisées en vue d’un futur nouvel arrêt du document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ABROGE l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme du 2 mai 2016 et reprend les études pour l’élaboration du document ;
ABROGE le bilan de la concertation et poursuit cette concertation selon les modalités suivantes :
§  Affichage de la présente délibération pendant toute la durée de l’étude
§  Publication d’un article dans le bulletin municipal
§     Remise à disposition d’un registre de consultation en mairie pendant toute la durée de l’étude, disponible aux dates et heures d’ouverture au public pour recueillir les avis, observations, remarques, suggestions et propositions du public.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de la suite de la procédure ;
 
Troisième débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme.
Le conseil municipal,
VU    la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;
VU    la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;
VU le décret n°2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le Code de l’Urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;
VU la loi dite « Grenelle 2 » portant sur l’Engagement National pour l’Environnement du 12 Juillet 2010 ;
VU le décret n°2012-995 DU 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale et entré en application le 1er février 2013
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) ;
VU    l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;
VU    le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-12 relatif à la tenue d’un débat du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2009 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le dernier débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu lieu au sein du Conseil municipal le 29 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté le 2 mai 2016 par délibération du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que suite à cet arrêt, le projet de Plan Local d’Urbanisme a recueilli un avis défavorable des services de l’État ;
CONSIDÉRANT que pour lever cet avis défavorable il convenait de modifier de façon assez conséquente une orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
CONSIDÉRANT qu’avant de valider un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la commune a souhaité actualiser les données de l’ensemble de son document afin de disposer d’un document à jour ;
CONSIDÉRANT que le dernier débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été modifié suivant les nouvelles orientations ;
CONSIDÉRANT que pour pouvoir reprendre les études la délibération d’arrêt du PLU ainsi que celle tirant le bilan de la concertation ont été abrogées le 15 septembre 2021
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’un nouveau débat doit avoir lieu. Ce débat doit intervenir au plus tard au moins deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.
Monsieur le maire présente les différentes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour le développement de la commune pour les années à venir dans le cadre de la procédure de réalisation du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le maire fait l’exposé suivant :
Depuis l’arrêt du document et l’avis défavorable des services de l’État, des études complémentaires ont été réalisées afin d’actualiser le projet de Plan Local d’Urbanisme.
L’ensemble des données chiffrées du Plan Local d’Urbanisme initialement arrêté ont été mises à jour (INSEE 2012 vers INSEE 2018). Il en est de même pour l’analyse de la réceptivité du tissu urbain. Suivant l’évolution de ces données, de nouveaux calculs de potentialité d’accueil et de nouvelles projections démographiques ont été réalisées.
Il a donc été décidé de revoir le thème 5 du PADD. Il a notamment été décidé de supprimer la zone d’extension prévue à Coiseaux. Cette zone étant en grande partie responsable de l’avis défavorable des services de l’État. Toutefois, afin de rester cohérent avec l’évolution démographique souhaitée et les potentialités de construction au sein de l’enveloppe urbaine, il a été décidé de transformer les deux zones 1AUc initialement prévues en zones à vocation d’habitat afin d’accueillir environ 7 nouvelles habitations.
Tous les autres grands thèmes du PADD sont maintenus et reste valables tels que ceux du dossier arrêté en 2016. Seules des adaptations mineures ont été réalisées.
Le dossier du Projet d’Aménagement et de Développement Durables avec les plans associés est présenté. La nouvelle réflexion est menée au travers de 9 grandes thématiques :
§ Thème 1 : La préservation du paysage et du cadre de vie communal
§  Thème 2 : La prise en compte des enjeux environnementaux
§  Thème 3 : Le maintien et le développement des activités économiques existantes
§  Thème 4 : Les équipements publics et la redéfinition des espaces publics
§  Thème 5 : La maîtrise du développement communal
§  Thème 6 : La préservation du cadre urbain et architectural
§  Thème 7 : La circulation aux abords et au sein du bourg
§  Thème 8 : Favoriser une urbanisation économe en ressources énergétiques
§  Thème 9 : Permettre le développement des communications numériques
Ces 9 grands thèmes sont déclinés en différentes mesures récapitulées sur le plan général et détaillées par fiches descriptives. Ce PADD est conforme à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme :
« Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain […] »
Une nouvelle concertation avec le public sera organisée par publication, dans un premier temps, d’un bulletin d’information informant les habitants des nouvelles orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Dans un second temps, une nouvelle exposition publique va être réalisée. Des panneaux d’affichage seront laissés en libre consultation en mairie avec mise à disposition d’un registre de doléances.
Chaque membre du conseil municipal a pu prendre connaissance de l’ensemble des documents présentés.
Entendu l'exposé résumé précédemment, après en avoir délibéré et débattu et considérant que le document présenté correspond au projet souhaité par la commune ;
Le conseil municipal
DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme ;
 
Ø  Achat défibrillateurs.
Monsieur  le Maire expose au Conseil Municipal l'obligation faite aux communes d'équiper les établissements recevant du public d'un défibrillateur : au plus tard :
·        le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 (recevant + de 300 personnes),
·        le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (recevant - de 300 personnes)
·        le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.
Considérant cette obligation issue de la loi 2018-527 du 28 juin 2018 et en concertation avec le Président du Centre de Première Intervention de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir deux défibrillateurs supplémentaires : un pour la mairie et un au bâtiment communal de Coiseaux.
Il rappelle qu'un défibrillateur en contrat de location est déjà installé à la salle des fêtes.
CONSIDERANT l’offre présentée par la société POINTIN pour deux défibrillateurs avec sacoches de transport pour un coût total de 4 506.24 € H.T. et proposant une maintenance annuelle de 83.25 € H.T. pour les 2 défibrillateurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'acquérir deux défibrillateurs automatiques avec sacoches de transport auprès de la société POINTIN,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance pour les deux défibrillateurs
 
Ø  Changement logiciel mairie.
Le Maire informe le conseil que le logiciel actuel de mairie va devenir obsolète au 1er janvier 2022 et qu’il faut donc en changer.
Actuellement chez JVS, la migration vers son logiciel Horizon-Cloud aurait un coût minimum :
·        2 317.50 € H.T. pour le logiciel + frais d’activation pour l’investissement,
·        982.80 € H.T. pour les frais de fonctionnements annuels : abonnement, environnement et outils,
·        1 092 H.T.  maintenance annuelle par l’Adico
La société Cosoluce est venue présenter son logiciel en mairie. La proposition de Cosoluce est de :
·       2 060 € H.T. pour l’installation du logiciel, le rapatriement et traitement des données, le paramétrage pour la DSN, formations sur site et paramétrages,
·       1 699.56 € pour la maintenance annuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de basculer les logiciels de la mairie  vers la société COSOLUCE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces changements.
 
Ø  Rapport d’activité 2020 Syndicat d’Energie de l’Oise 2020.
Le Maire informe que le syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) a adressé son rapport d’activités 2020.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunales sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du représentant de la commune au Syndicat,
Prend acte du rapport d’activités 2020 du SE 60.
 
Ø  Projet RIFSSEP.
Le Conseil Municipal s’est mis d’accord sur les conditions de mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Un projet est envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion de l’Oise pour avis avant délibération définitive.
 
Ø  Informations diverses.
·        Le regroupement scolaire est menacé par une fermeture de classe : actuellement 99 enfants au total alors que l’Acadé--mie souhaite un minimum de 110 enfants.
 
·        Changement des horaires d’ouvertures au public du secrétariat: ils seront désormais du lundi au vendredi de 09h à 12h. (Actuellement du mardi au samedi). Possibilité de RDV les après-midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Un papier dans les boîtes aux lettres préviendra de la date de mise en place.
 
·        Le problème de la maison de M.LEFEVRE au 217 rue Pierre Petit a été évoqué. Le propriétaire doit déposer un permis de construire en mairie qui sera transmis à la DDT de Beauvais pour décision.
 
·        Monsieur le Maire est toujours en discussion avec la famille VAN THUYVER pour le terrain situé à l’angle de la rue de la Chaussée et de la RD 938 à St-Rimault afin trouver un compromis.
 
·        L’ARS nous informe d’un taux supérieur aux limites de qualité pour le paramètre Desphényl-Chloridazone. Un contrôle renforcé est mis en place.
 
·        Il a été proposé au Conseil Municipal le rachat d’un bout de terrain sur la parcelle de la maison De Clercq récemment acquise par la mairie. Des projets sont en réflexion, la vente de tout ou partie du terrain n’est donc pas d’actualité.
 
Ø  Questions diverses
·        Il est rappelé l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. De surcroît, brûler des déchets peut causer des troubles du voisinage, que ce soit à cause des odeurs ou de la fumée dégagées.
·        Les travaux de pose d’une réserve incendie à la Ferme d’Essuilet qui accueille la SPA, pour la défense incendie de celle-ci, sont pratiquement terminés.  La SPA est désormais en conformité avec la règlementation en vigueur.
·        Des micro-coupures sont toujours présentes, surtout sur Hatton et Essuiles : c’est un problème récurrent sur toute la vallée, de St-Rémy-en-l’eau jusque Nourard-le-Franc. Enedis est au courant et doit intervenir avec un hélicoptère pour trouver la cause. Néanmoins Monsieur le Maire peut faire une attestation  pour le remboursement auprès de leur assurance pour leurs appareils endommagés aux administrés qui en feront la demande.
·        Pour garder les rues propres de la commune, il est rappelé qu’il ne faut sortir les poubelles des déchets ménagers ou des déchets verts uniquement la veille de leur ramassage. Il est constaté trop de sorties le vendredi ou en semaine. (Rappel : à sortir le dimanche soir pour les déchets verts et le mardi soir pour les déchets ménagers).
·         
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à  20 heures 50.